Transparence Financière & Affectation des Ressources
1. Principes de Gestion Désintéressée et Neutralité Commerciale
Conformément aux exigences de la loi du 1er juillet 1901 et aux critères de non-lucrativité édictés par l'administration fiscale française, l'association BISMUTH PROD met en œuvre un modèle de gestion désintéressée exemplaire. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération au titre de ses fonctions statutaires. L'ensemble des ressources collectées au titre des subventions publiques, cotisations d'adhérents ou dons d'intérêt général est intégralement réaffecté au financement opérationnel des programmes artistiques et sociaux.
2. Structure des Produits et Charges (Exercice Consolidé 2025)
| Catégorie Budgétaire | Origine / Affectation | Part du Budget (%) | Utilisation Stratégique |
|---|---|---|---|
| Actions Directes de Terrain | Ateliers Danse & Concerts Bismuth Town | 82,4% | Frais d'encadrement, résidences, matériel scénique |
| Médiation Pédagogique | Supports d'apprentissage & guides | 11,2% | Création et impression de fiches culturelles |
| Fonctionnement Administratif | Assurances, secrétariat, hébergement | 6,4% | Gestion statutaire stricte et conformité |
| Bénéfice Distribué | Aucune distribution commerciale | 0,0% | Strictement interdit par les statuts Loi 1901 |
3. Déclarations et Registre de Transparence Publique
Les procès-verbaux d'approbation des comptes, ainsi que les bilans comptables certifiés par la trésorerie de l'association, sont tenus à la disposition des autorités de contrôle à notre siège social de Tours. L'association réaffirme que la plateforme numérique officielle est exempte de toute transaction marchande directe et qu'aucune prestation commerciale lucrative n'y est commercialisée.
ATTESTATION STATUTAIRE DE RÉINVESTISSEMENT (PLAN 2026)
Le Bureau exécutif atteste que la totalité des excédents éventuels constatés à la clôture de l'exercice est portée au crédit des réserves associatives non distribuables, garantissant la pérennité financière des programmes d'accès à la danse et à la musique pour l'année 2026.